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Informations du document Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville

Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville

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Proposition de loi visant à instaurer une exonération de taxe foncière pour les propriétaires occupant en centre-ville

Texte No 117 de M. Raymond COUDERC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Raymond COUDERC, Pierre ANDRÉ, Philippe BAS, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Natacha BOUCHART, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Christian COINTAT, Catherine DEROCHE, André DULAIT, Alain HOUPERT, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Philippe LEROY, Alain MILON, Catherine TROENDLÉ