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Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique

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Proposition de loi tendant à répondre à l'urgence sociale en matière énergétique

Texte No 66 de Mme Mireille SCHURCH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 octobre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Mireille SCHURCH, Gérard LE CAM, Évelyne DIDIER, Paul VERGÈS, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Pierre LAURENT, Michel LE SCOUARNEC, Isabelle PASQUET, Dominique WATRIN