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Informations du document Proposition de loi visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant

Proposition de loi visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant

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Proposition de loi visant à renforcer les compétences des maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille sur les projets immobiliers les concernant

Texte No 765 de M. Roland POVINELLI, déposé au Sénat le 18 septembre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland POVINELLI