Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi
Propositions de loi
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de loi visant à supprimer les quotas de promotion interne et les seuils démographiques dans la fonction publique territoriale Texte No 763 de M. Roland POVINELLI, déposé au Sénat le 18 septembre 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Roland POVINELLI |
