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Informations du document Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

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Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

Texte No 752 de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Pierre BERNARD-REYMOND, Jean BIZET, Christian CAMBON, Gérard CÉSAR, Pierre CHARON, Christian COINTAT, Dominique de LEGGE, Marcel DENEUX, Catherine DEROCHE, Yves DÉTRAIGNE, Philippe DOMINATI, Roland du LUART, Jean-Paul EMORINE, André FERRAND, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Jacques GAUTIER, Francis GRIGNON, Sophie JOISSAINS, Marc LAMÉNIE, Jacques LEGENDRE, Jean-François MAYET, Alain MILON, Charles REVET, Gérard ROCHE, François ZOCCHETTO