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Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité

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Proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de la parentalité

Texte No 745 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 août 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Esther BENBASSA, Leila AÏCHI, Kalliopi ANGO ELA, Aline ARCHIMBAUD, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ, Hélène LIPIETZ, Jean-Vincent PLACÉ