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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français Texte No 693 de Mlle Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Sophie JOISSAINS, Robert del PICCHIA, Roger KAROUTCHI, Louis-Constant FLEMING, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre VIAL, Élisabeth LAMURE, Alain FOUCHÉ, Colette GIUDICELLI, Marcel-Pierre CLÉACH, Natacha BOUCHART |
