Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite

Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraite

Texte No 612 de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 juin 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Guy FISCHER, Dominique WATRIN, Annie DAVID, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mireille SCHURCH, Paul VERGÈS