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Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

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Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Texte No 608 de M. Christian FAVIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juin 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Christian FAVIER, Marie-France BEAUFILS, Éric BOCQUET, Thierry FOUCAUD, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Michel BILLOUT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Guy FISCHER, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, Paul VERGÈS, Dominique WATRIN