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Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel

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Proposition de loi relative à la définition et à la répression du harcèlement sexuel

Texte No 579 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juin 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Esther BENBASSA, Jean-Vincent PLACÉ, Corinne BOUCHOUX, Aline ARCHIMBAUD, Jean DESESSARD, Leila AÏCHI, Marie-Christine BLANDIN, Ronan DANTEC, André GATTOLIN, Joël LABBÉ