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Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

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Proposition de loi relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active

Texte No 574 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mai 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Bruno RETAILLEAU, Philippe ADNOT, Pierre ANDRÉ, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Michel BÉCOT, Claude BELOT, François-Noël BUFFET, Christian CAMBON, Jean-Noël CARDOUX, Jean-Claude CARLE, Gérard CÉSAR, Marcel-Pierre CLÉACH, Raymond COUDERC, Dominique de LEGGE, Isabelle DEBRÉ, Robert del PICCHIA, Francis DELATTRE, Catherine DEROCHE, Éric DOLIGÉ, Philippe DOMINATI, Roland du LUART, Marie-Annick DUCHÊNE, André DULAIT, Jean-Léonce DUPONT, André FERRAND, Bernard FOURNIER, Jacques GAUTIER, Bruno GILLES, Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, Charles GUENÉ, Michel HOUEL, Benoît HURÉ, Sophie JOISSAINS, Marc LAMÉNIE, Gérard LARCHER, Antoine LEFÈVRE, Jean-Pierre LELEUX, Alain MILON, Jackie PIERRE, André REICHARDT, Charles REVET, Bernard SAUGEY, Esther SITTLER, François TRUCY, Jean-Pierre VIAL, André VILLIERS