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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à abroger les franchises médicales Texte No 563 de M. Dominique WATRIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 mai 2012 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Dominique WATRIN, Guy FISCHER, Annie DAVID, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Mireille SCHURCH, Paul VERGÈS |


