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Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

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Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

Texte No 555 de Mme Isabelle DEBRÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Isabelle DEBRÉ, Jean-René LECERF, Jean-Pierre LELEUX, Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Robert del PICCHIA, Alain MILON, Jean-Noël CARDOUX, Esther SITTLER, Alain HOUPERT, Jean-Pierre CANTEGRIT, Michel HOUEL, Jacques GAUTIER, Philippe DOMINATI, Colette MÉLOT, Ladislas PONIATOWSKI, André FERRAND, Christian CAMBON, Marie-Annick DUCHÊNE, Christian COINTAT, Antoine LEFÈVRE, Gérard CÉSAR, Dominique de LEGGE, Marc LAMÉNIE, Christiane HUMMEL, Michel BÉCOT, François-Noël BUFFET, Raymond COUDERC, Marcel-Pierre CLÉACH, Éric DOLIGÉ, Alain CHATILLON, François PILLET, Philippe DALLIER, Hugues PORTELLI, Jean-François MAYET, Benoît HURÉ, Roland du LUART, Alain GOURNAC, Pierre ANDRÉ, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Catherine DEROCHE, Alain DUFAUT, Hubert FALCO, Francis GRIGNON, Jacques LEGENDRE, Philippe PAUL, Jackie PIERRE, Catherine TROENDLÉ, François TRUCY, Louis-Constant FLEMING, Jean-Louis LORRAIN, Christophe-André FRASSA, Serge DASSAULT, Bernard FOURNIER, Sophie PRIMAS, Francis DELATTRE, Ambroise DUPONT, Jean-Pierre VIAL, Jean-Pierre CHAUVEAU, Caroline CAYEUX, Philippe LEROY, Louis DUVERNOIS, Bruno SIDO, Michel DOUBLET, Daniel LAURENT, Catherine PROCACCIA, Rémy POINTEREAU, Jean BIZET, Pierre FROGIER, Abdourahamane SOILIHI, Philippe BAS, René-Paul SAVARY, Charles REVET, Michel MAGRAS, Charles GUENÉ, Chantal JOUANNO, Alain FOUCHÉ, Colette GIUDICELLI, Sophie JOISSAINS, Jean-Paul FOURNIER, Christiane KAMMERMANN, Gérard BAILLY, Bruno RETAILLEAU, Jean-Claude CARLE, Bruno GILLES, Christophe BÉCHU, Jean-Claude LENOIR, Pierre CHARON, Fabienne KELLER, André TRILLARD, Jean-François HUSSON, André REICHARDT, Alain DUFAUT