Proposition de loi relative à la modulation du temps de travail

Texte No 544 de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 mai 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Annie DAVID, Laurence COHEN, Isabelle PASQUET, Guy FISCHER, Dominique WATRIN, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Cécile CUKIERMAN, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Robert HUE, Gérard LE CAM, Mireille SCHURCH, Michel LE SCOUARNEC, Paul VERGÈS