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Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels

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Proposition de loi visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels

Texte No 535 de Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 mai 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Cécile CUKIERMAN, Michel LE SCOUARNEC, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Éric BOCQUET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Michel BILLOUT, Laurence COHEN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Jean-René LECERF, Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, Paul VERGÈS, Dominique WATRIN