Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Texte No 475 de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mars 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Guy FISCHER, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Éric BOCQUET, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Christian FAVIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Robert HUE, Gérard LE CAM, Michel LE SCOUARNEC, Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, Paul VERGÈS, Dominique WATRIN