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Informations du document Proposition de loi relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles

Proposition de loi relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles

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Proposition de loi relative au remboursement par l'État des dépenses immatérielles facturées par les partis politiques à leurs candidats aux élections présidentielles

Texte No 281 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 20 janvier 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON