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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle

Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle

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Proposition de loi visant à concilier baisse d'activité économique des entreprises, souhait des salariés d'être sécurisés dans leur emploi et besoin en formation professionnelle

Texte No 257 de M. Charles REVET, déposé au Sénat le 13 janvier 2012

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Charles REVET