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Proposition de loi visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine

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Proposition de loi visant à permettre à une commune non enclavée de sortir d'une communauté urbaine

Texte No 154 de M. Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 décembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland POVINELLI, Jean BESSON, Yves CHASTAN, Jean-Pierre MICHEL, Françoise CARTRON, Robert NAVARRO, Serge LARCHER, Philippe KALTENBACH, Jean-Claude LEROY, Jean-Pierre DEMERLIAT