Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique

Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à créer un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique

Texte No 137 de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nicole BONNEFOY, Jacqueline ALQUIER, Serge ANDREONI, Bertrand AUBAN, Jean BESSON, Jacques BERTHOU, Maryvonne BLONDIN, Yannick BOTREL, Michel BOUTANT, Françoise CARTRON, Bernard CAZEAU, Yves CHASTAN, Jean-Pierre DEMERLIAT, Alain FAUCONNIER, Jean-Noël GUÉRINI, Didier GUILLAUME, Claude JEANNEROT, Françoise LAURENT-PERRIGOT, Jeanny LORGEOUX, François MARC, Jean-Pierre MICHEL, Renée NICOUX, Roland POVINELLI, Roland RIES, Gilbert ROGER, Patricia SCHILLINGER, Michel TESTON, René TEULADE, Jean-Marc TODESCHINI, Yannick VAUGRENARD