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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

Texte No 136 de M. Robert TROPEANO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 25 novembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Robert TROPEANO, Jacques MÉZARD, Nicolas ALFONSI, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL, François VENDASI