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Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

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Proposition de loi relative aux délais de paiement dans le secteur de la vente de bois en bloc et sur pied

Texte No 123 de M. Jean-Pierre VIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 novembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Pierre VIAL, Benoît HURÉ, Catherine TROENDLÉ, Alain MILON, Bruno RETAILLEAU, Hugues PORTELLI, Esther SITTLER, Philippe LEROY, Charles REVET, Michel HOUEL, François TRUCY, Antoine LEFÈVRE, Marc LAMÉNIE, Jackie PIERRE, Jean-Pierre LELEUX, Claude LÉONARD, Éric DOLIGÉ