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Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

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Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien

Texte No 121 de M. Philippe KALTENBACH et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe KALTENBACH, Luc CARVOUNAS, Bernard PIRAS, Michel TESTON, Serge ANDREONI, Roland POVINELLI, Jacques BERTHOU, Didier GUILLAUME, Simon SUTOUR, Vincent EBLÉ, Christiane DEMONTÈS, Gilbert ROGER, Gérard COLLOMB