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Proposition de loi relative aux écoles de production

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Proposition de loi relative aux écoles de production

Texte No 120 de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 novembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Claude CARLE, Gérard BAILLY, Philippe BAS, René BEAUMONT, Jean BIZET, Christian CAMBON, Jean-Pierre CANTEGRIT, Caroline CAYEUX, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Jean-Pierre CHAUVEAU, Marcel-Pierre CLÉACH, Jean-Patrick COURTOIS, Philippe DALLIER, Serge DASSAULT, Isabelle DEBRÉ, Catherine DEROCHE, Marie-Hélène DES ESGAULX, Philippe DOMINATI, Marie-Annick DUCHÊNE, Alain DUFAUT, André DULAIT, André FERRAND, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Pierre FROGIER, René GARREC, Jacques GAUTIER, Bruno GILLES, Colette GIUDICELLI, Alain GOURNAC, Francis GRIGNON, Pierre HÉRISSON, Michel HOUEL, Alain HOUPERT, Jean-François HUMBERT, Christiane HUMMEL, Benoît HURÉ, Sophie JOISSAINS, Marc LAMÉNIE, Antoine LEFÈVRE, Dominique de LEGGE, Jean-Pierre LELEUX, Jean-François MAYET, Colette MÉLOT, Alain MILON, François PILLET, Xavier PINTAT, Catherine PROCACCIA, Bruno RETAILLEAU, Charles REVET, Bernard SAUGEY, Michel SAVIN, Esther SITTLER, François TRUCY, Jean-Pierre VIAL, André VILLIERS, Pierre ANDRÉ