Proposition de loi tendant à prolonger la durée de l'inscription sur les listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale

Texte No 96 de M. Robert TROPEANO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 novembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Robert TROPEANO, Jacques MÉZARD, Jean-Michel BAYLET, Alain BERTRAND, Christian BOURQUIN, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Anne-Marie ESCOFFIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jean-Claude REQUIER, Raymond VALL