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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du souvenir Texte No 76 de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 novembre 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Yves DÉTRAIGNE, François ZOCCHETTO, Jean BOYER, Françoise FÉRAT, Marcel DENEUX, Catherine MORIN-DESAILLY, Jean-Claude MERCERON, Sylvie GOY-CHAVENT, Hervé MAUREY |
