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Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité

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Proposition de loi relative à la gouvernance de la Sécurité sociale et à la mutualité

Texte No 55 de M. Philippe LEROY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 octobre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe LEROY, Francis GRIGNON, Fabienne KELLER, André REICHARDT, Esther SITTLER, Jean-Louis LORRAIN, Catherine TROENDLÉ