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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique

Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique

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Proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d'un plan de licenciement économique

Texte No 43 de M. Philippe ADNOT, déposé au Sénat le 19 octobre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Philippe ADNOT