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Proposition de loi pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat

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Proposition de loi pour des mesures réellement contraignantes en faveur de la parité au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat

Texte No 32 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 18 octobre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean Louis MASSON