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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à la dépollution des anciens terrains militaires cédés par l'Etat en compensation des restructurations militaires Texte No 28 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 13 octobre 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean Louis MASSON |
