Recherche

Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi

Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux

Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux

Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat

Proposition de loi tendant à abroger la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités locales et la création des conseillers territoriaux

Texte No 799 de Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 septembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Nicole BORVO COHEN-SEAT, Éliane ASSASSI, Josiane MATHON-POINAT, François AUTAIN, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Annie DAVID, Jean-Claude DANGLOT, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, Robert HUE, Marie-Agnès LABARRE, Gérard LE CAM, Isabelle PASQUET, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, Christian FAVIER, Éric BOCQUET, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michel LE SCOUARNEC, Paul VERGÈS, Dominique WATRIN