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Propositions de loi

Informations du document Proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département

Proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département

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Proposition de loi visant à permettre la création d'une communauté d'agglomération à partir de 30 000 habitants autour de la commune la plus peuplée d'un département

Texte No 788 de M. Claude LÉONARD, déposé au Sénat le 8 septembre 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Claude LÉONARD