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Informations du document Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

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Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie

Texte No 768 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juillet 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland COURTEAU, Jean-Jacques MIRASSOU, Nicole BONNEFOY, Simon SUTOUR, Bernard PIRAS, Michel BOUTANT, Didier GUILLAUME, Marcel RAINAUD, Jacques BERTHOU, Jean BESSON, Yves CHASTAN, Patricia SCHILLINGER