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Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

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Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes

Texte No 746 de M. Antoine LEFÈVRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 juillet 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Antoine LEFÈVRE, Christophe-André FRASSA, Dominique de LEGGE, Marie-Thérèse BRUGUIÈRE, Charles REVET, Alain MILON, Jean-Pierre LELEUX, René GARREC, Élisabeth LAMURE, Jackie PIERRE, Michel BÉCOT, Catherine DEROCHE, Laurent BÉTEILLE, Bernard FOURNIER, Brigitte BOUT, Pierre HÉRISSON, René BEAUMONT, Alain VASSELLE, Christian COINTAT, Jean-Pierre VIAL, Philippe LEROY, Gisèle GAUTIER, Jacques LEGENDRE, Colette MÉLOT, Pierre ANDRÉ, André DULAIT, Christian CAMBON, Marc LAMÉNIE, Jean-Paul ALDUY, Gérard BAILLY, Pierre BERNARD-REYMOND, Benoît HURÉ, Francis GRIGNON, Christiane HUMMEL, Esther SITTLER, Catherine TROENDLÉ, Pierre MARTIN, Michel HOUEL, François-Noël BUFFET, Jean-Paul FOURNIER, Yves DÉTRAIGNE, Michel DOUBLET, Daniel LAURENT, Françoise FÉRAT, Christiane LONGÈRE, Louis PINTON