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Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil

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Proposition de loi reconnaissant à l'animal le caractère d'être vivant et sensible dans le code civil

Texte No 575 de M. Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juin 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland POVINELLI, Didier BOULAUD, Nicole BONNEFOY, René-Pierre SIGNÉ