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Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

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Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

Texte No 422 de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 avril 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Yvon COLLIN, Nicolas ALFONSI, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Jean-Marie BOCKEL, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Denis DETCHEVERRY, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Daniel MARSIN, Jacques MÉZARD, Jean MILHAU, Aymeri de MONTESQUIOU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL, François VENDASI