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Informations du document Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète

Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète

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Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète

Texte No 406 de Mme Marie-Agnès LABARRE et M. François AUTAIN, déposé au Sénat le 6 avril 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Marie-Agnès LABARRE, François AUTAIN