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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à la promotion de la laïcité et à la clarification des règles de son application concrète Texte No 406 de Mme Marie-Agnès LABARRE et M. François AUTAIN, déposé au Sénat le 6 avril 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Marie-Agnès LABARRE, François AUTAIN |
