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Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

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Proposition de loi visant à affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays

Texte No 401 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 avril 2011

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Roland COURTEAU, François PATRIAT, Jean BESSON, Philippe MADRELLE, Patricia SCHILLINGER, Marcel RAINAUD, Alain ANZIANI, Jean-Jacques MIRASSOU, Bernard PIRAS, Françoise CARTRON, Nicole BONNEFOY, Richard YUNG, Bernadette BOURZAI, René-Pierre SIGNÉ, Claude DOMEIZEL, Simon SUTOUR, Michel BOUTANT, Jacqueline ALQUIER, Claude HAUT, Jacques BERTHOU, Gérard MIQUEL, Jean-Pierre SUEUR, Yves CHASTAN, Serge GODARD, Michel TESTON, Yannick BOTREL, Renée NICOUX, Claude BÉRIT-DÉBAT, Martial BOURQUIN, Alain FAUCONNIER, Maryvonne BLONDIN, Roland RIES, Didier GUILLAUME, Jean-Marc PASTOR, Yves DAUGE, Odette HERVIAUX, Marc DAUNIS, Daniel RAOUL