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Propositions de loi
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Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir Texte No 380 de M. Jean-Claude CARLE, déposé au Sénat le 25 mars 2011 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean-Claude CARLE |
