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Propositions de loi
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Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine Texte No 173 de M. Alain ANZIANI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 décembre 2010 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Alain ANZIANI, Nicole BONNEFOY, Dominique VOYNET, Michel BOUTANT, Yves DAUGE, Charles GAUTIER, Ronan KERDRAON, Paul RAOULT |
