Vous êtes ici : Accueil > Propositions de loi
Propositions de loi
|
Ajouter au panier Consulter et imprimer gratuitement ce document sur le site du Sénat |
Proposition de loi visant à limiter la production de viande provenant d'animaux abattus sans étourdissement aux strictes nécessités prévues par la réglementation européenne Texte No 711 de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 15 septembre 2010 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Nicolas ABOUT |


