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Informations du document Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

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Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

Texte No 671 de MM. Jean-Léonce DUPONT, Philippe ADNOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 juillet 2010

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Jean-Léonce DUPONT, Philippe ADNOT, Philippe RICHERT, Francis GRIGNON, Fabienne KELLER, Roland RIES, Esther SITTLER