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Propositions de loi
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Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite Texte No 348 de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ, déposé au Sénat le 9 mars 2010 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Jean-Paul VIRAPOULLÉ |
