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Informations du document Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

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Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

Texte No 94 de M. Gérard COLLOMB et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 novembre 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Gérard COLLOMB, Jacqueline ALQUIER, Alain ANZIANI, David ASSOULINE, Jean BESSON, Maryvonne BLONDIN, Nicole BONNEFOY, Bernadette BOURZAI, Michel BOUTANT, Nicole BRICQ, Bernard CAZEAU, Pierre-Yves COLLOMBAT, Françoise CARTRON, Marc DAUNIS, Jean-Pierre DEMERLIAT, Christiane DEMONTÈS, Claude DOMEIZEL, Bernard FRIMAT, Samia GHALI, Jean-Noël GUÉRINI, Yves KRATTINGER, Serge LAGAUCHE, Jacky LE MENN, Georges PATIENT, Bernard PIRAS, Gisèle PRINTZ, Daniel RAOUL, Roland RIES, Patricia SCHILLINGER, Jean-Pierre SUEUR, Michel TESTON, Richard YUNG, Robert NAVARRO, François PATRIAT, Jacqueline CHEVÉ, Edmond HERVÉ, François MARC, André VANTOMME