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Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

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Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

Texte No 596 de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2009

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Yvon COLLIN, Gilbert BARBIER, François FORTASSIN, Françoise LABORDE, Jacques MÉZARD, Jean MILHAU, Aymeri de MONTESQUIOU, Jean-Pierre PLANCADE, Robert TROPEANO, Raymond VALL