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Propositions de loi
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Proposition de loi portant création d'une Fondation pour la Légion étrangère Texte No 566 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 20 juillet 2009 Prix : 0.75 € Auteur(s) : Joëlle GARRIAUD-MAYLAM |
