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Informations du document Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

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Proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Texte No 147 de Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, MM. Ivan RENAR, Jack RALITE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Brigitte GONTHIER-MAURIN, Ivan RENAR, Jack RALITE, Jean-François VOGUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Michel BILLOUT, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Annie DAVID, Jean-Claude DANGLOT, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gélita HOARAU, Robert HUE, Gérard LE CAM, Josiane MATHON-POINAT, Isabelle PASQUET, Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, Bernard VERA, François AUTAIN, Jean-Luc MÉLENCHON