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Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

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Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Texte No 118 de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 décembre 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Guy FISCHER, Michelle DEMESSINE, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Michel BILLOUT, Jean-Claude DANGLOT, Annie DAVID, Évelyne DIDIER, Thierry FOUCAUD, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, Robert HUE, Gérard LE CAM, Josiane MATHON-POINAT, Isabelle PASQUET, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, Bernard VERA, Jean-François VOGUET, François AUTAIN, Jean-Luc MÉLENCHON