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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus

Texte No 29 de M. Thierry FOUCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Thierry FOUCAUD, Marie-France BEAUFILS, Bernard VERA, Éliane ASSASSI, François AUTAIN, Michel BILLOUT, Nicole BORVO COHEN-SEAT, Jean-Claude DANGLOT, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, Guy FISCHER, Brigitte GONTHIER-MAURIN, Gélita HOARAU, Robert HUE, Gérard LE CAM, Jean-Luc MÉLENCHON, Josiane MATHON-POINAT, Isabelle PASQUET, Jack RALITE, Ivan RENAR, Mireille SCHURCH, Odette TERRADE, Jean-François VOGUET