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Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

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Proposition de loi visant à laisser libre les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

Texte No 18 de M. Yves DÉTRAIGNE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 14 octobre 2008

Prix : 0.75 €

Auteur(s) : Yves DÉTRAIGNE, Marcel DENEUX, Françoise FÉRAT, Denis BADRÉ, Muguette DINI